Instructeur Droit des Sols - Bourg-La-Reine H/F - 92

La direction de l'urbanisme a pour mission, l'assistance à la municipalité pour la définition de la politique d'aménagement de la commune et sa mise en ½uvre.
Comprenant 6 agents, elle est organisée en 3 pôles : Le pôle urbanisme prévisionnel et opérationnel, le pôle droits des sols et le pôle foncier.

Sans que cette liste soit limitative, vous serez en charge de/d' :
* Accueillir le public en le renseignant sur les droits à construire et les règles d'urbanisme ;
* Effectuer l'instruction administrative, juridique et technique des demandes d'autorisations d'urbanisme, du dépôt à la décision ;
* Suivre les formalités après délivrance ;
* Suivre la conformité des constructions et les contentieux : contrats d'infractions, traitement des contentieux ;
* Participer à l'élaboration des documents d'urbanisme ;
* Instruire les certificats d'urbanisme, changements d'usage, enseignes ;
* Effectuer des statistiques sur votre activité ;
* Participer au suivi des taxes d'urbanisme auprès de la trésorerie, tenue du registre des taxes ;
* Organiser la commission droit des sols et les rencontres mensuelles avec l'Architecte des Bâtiments de France.