Attaché de Justice Affecté Auprès des Magistrats au Siège du Tribunal de Proximité de Longjumeau H/F - 92

L'attaché de justice apporte son concours aux magistrats auprès desquels il est affecté selon son expertise et son expérience professionnelle.

L'attaché de justice embrasse des missions diversifiées, incluant tant l'aide à la décision que le soutien à l'activité administrative et à la mise en oeuvre des politiques publiques et partenariales : il exerce « des fonctions d'assistance, d'aide à la décision et de soutien à l'activité administrative ainsi qu'à la mise en oeuvre des politiques publiques ».

Il peut assister aux audiences, accéder au dossier de la procédure pour l'exécution des missions qui lui sont
confiées. Il peut assister au délibéré lorsqu'il est affecté auprès d'un magistrat du siège, ce qui exclut qu'ils
puissent y prendre part (Conseil constitutionnel, décision n° 2023-855 DC du 16 novembre 2023, - 113).

L'attaché de justice, en articulation avec les missions dévolues aux agents du greffe et en lien direct et régulier avec les magistrats du siège qu'il assiste, sera en charge des attributions suivantes :

Soutien spécifique à la justice civile de proximité dans les matières relevant du JCP (préparation des dossiers de tutelles, rédaction de projet de décisions, en matière de tutelle et en matière civile, notes de synthèse et recherches juridiques) ;
Suivi et participation aux réunions et groupes de travail au sein de la juridiction pour le développement de la justice de proximité dans les matières relevant du JCP ;
Assistance du coordonnateur pour la préparation des réunions et l'établissement des procès verbaux.